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Qu’est-ce que l’ESS ?

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

Les structures de l’ESS inscrivent un projet social au cœur de leurs statuts.

Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité et peuvent prendre de multiples formes juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial.

Elles ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires. Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation.

La loi ESS de 2014 a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’ESS a été formalisé par la loi du 31 juillet 2014, que les entreprises sociales se doivent de respecter :

  • La poursuite d’une utilité sociale ;
  • La recherche d’un modèle économique viable ;
  • La gouvernance démocratique ;
  • La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

La Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ouvre les structures à différents statuts. Au-delà des statuts historiques de l’ESS, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, elle ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial poursuivant un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la loi, et faisant le choix d’appliquer les principes de l’ESS.

Des obligations sont liées au partage des bénéfices. Ainsi, les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise. Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

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