Les avancées de la loi AGEC

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Son objectif est la transformation en profondeur de notre système vers une économie circulaire. Ses 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

• sortir du plastique jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.

Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir avec des dates d’application butoirs (1^er janvier 2021 et 1^erjanvier 2022).

Pour les produits reconditionnés, les applications majeures sont les suivantes :

• Mise en place d’un indice de réparabilité qui s’orientera vers un indice de durabilité
• Création d’un fonds de réparation et d’un fonds de ré emploi
• Définition du terme « reconditionné »
• Mettre l’économie circulaire au cœur de la commande publique

Dans ce cadre, les acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit (fournitures de bureau, articles textiles, appareils électroniques, etc).