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Le Reconditionné, un terme nouveau qui cherche sa définition

Refurbishing, remanufacturing, remarketing, repurpose, reconditioning,… en anglais, occasion, réutilisation, ré emploi, reconditionnement,… en français les nouveaux marchés liés à la deuxième vie des produits électroniques est à l’origine de nouveaux termes qui cherchent leur définition afin de comprendre les obligations légales qui vont s’appliquer, à terme, sur ces dénominations.L’enjeu est d’importance, car, si aujourd’hui la règlementation est encore assez floue, elle se met en place et la terminologie orientera les obligations qui s’appliqueront sur les produits.

Au niveau européen, le CENELEC, qui est à l’origine des normes sur lesquelles s’appuient nos certifications et textes règlementaires, démarre chacune de ses normes traitant de la deuxième vie des produits par un glossaire qui définit ces termes. 

A titre d’exemple, on peut retrouver les définitions suivantes :

  • Norme EN 45553 – Remanufacturing : industrial process which produces a product from used products or used parts where at least one change is made which influences the safety, original performance, purpose or type of the product
  • Repurpose : utilize a product or its components in a role that it was not originally designed to perform
  • IEV ref 04-04-09 – refurbishing : functional or aesthetical maintenance or repair of an item to restore to original, upgraded, or other predetermined form and functionality
  • ISO 26871:2020 – refurbish : replace components or elements in an explosive device or system to maintain reliability or extend service life
  • ISO 17078-4:2010 – reconditioning : inspection, repair and test of used products to establish a minimum level of assurance of performance to defined standards
  • ISO 3977-9:1999- reconditioning : refurbishment and/or repair of parts to obtain the approximate original design condition

La transposition de ces textes en France devra être suivie.

En France, la loi AGEC traite spécifiquement du sujet avec un décret sur la définition du terme. La DGCCRF, dans un souci de protection du consommateur, est également concerné par le sujet.

Ces définitions doivent être regardées avec attention pour ne pas orienter le marché émergent des produits reconditionnés vers une complexité administrative et règlementaire. Des organisations professionnelles comme SIRRMIET (www.sirrmiet.fr), HOP (www.halteobsolescence.org), RCUBE (www.rcube.org),  en France ou Free ICT Europe (www.freeict.eu) y veillent.

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