CGV + Garantie 

 KEEEP / NEWKAP 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

DE VENTE PRODUITS / PROFESSIONNELS 

Version – 01/12/2022 

Keeep est une marque commerciale propriété de la société NEWKAP SAS. 

Art I – OBJET 

I-1 NEWKAP met à disposition des stocks d’appareils électroniques d’occasion « les Produits » à destination de clients professionnels. Le professionnel, défini ci-après comme  

« le Client » est intéressé par l’achat de Produits sous forme de Lot(s) tel que défini ci-après. 

I-2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de Produits entre NEWKAP (société de type SAS au capital de 100 000€, dont le siège social est à 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX, FRANCE) et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Ces conditions générales prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, notamment  des conditions générales d’achat du Client, sauf  dérogation préalable, expresse et écrite acceptée par NEWKAP. 

Art II – DÉFINITIONS 

« Contrat » : désigne les présentes conditions générales et  l’offre de vente de NEWKAP retenue par le Client et confirmée par NEWKAP. 

« Lot » : désigne un ensemble de Produits proposé à la  vente par NEWKAP au Client. La liste et le détail des Produits composant chaque Lot est communiqué au Client  dans l’offre de vente faite par NEWKAP au Client. 

« Produits »: désigne les Produits d’occasion et/ou dans certains cas, les Produits neufs tels que définis ci-dessous. Ils font l’objet d’un descriptif précis dans l’offre de vente. 

« Produits d’occasion » désigne les produits usagés rénovés et/ou réparés et testés comme fonctionnels par les  

partenaires sélectionnés par NEWKAP. Ayant déjà fait l’objet d’une utilisation antérieure, les Produits d’occasion peuvent présenter de légères traces, marques ou traits ainsi qu’une usure éventuellement plus rapide. 

« Produits neufs » désignent les produits électroniques vendus en l’état principalement dans leurs emballages d’origine. Lorsque les emballages d’origine sont scellés, le fonctionnement des Produits neufs n’a pas été testé par les partenaires de NEWKAP. 

Art III – MODALITES DE VENTE 

NEWKAP transmet au Client par voie électronique (email ou à terme via la plateforme de e-commerce de NEWKAP)  ou tout autre moyen les conditions de l’offre de vente d’un Lot, dont notamment le prix proposé pour le Lot, le détail et le descriptif des Produits le composant. 

En cas d’accord, le Client transmet un bon de commande  à NEWKAP afin de pouvoir réserver le Lot. La réservation ne sera effective par le Client qu’après accord écrit sur les termes de financement.

A défaut, le Lot ne pourra être réservé. En cas d’acceptation définitive de la réservation du Client  et confirmation de l’allocation du Lot au Client par NEWKAP, une facture est émise par NEWKAP et sera transmise au Client. 

Art IV – CONDITIONS FINANCIÈRES 

IV-1 Les prix communiqués dans l’offre de vente sont hors taxes. 

IV-2 Dans certains cas, sur demande de NEWKAP, il est possible que la réservation par le Client du Lot soit soumise à la réception dans les comptes de NEWKAP d’un acompte représentant quinze pourcent (15%) de la somme totale du Lot. Cet acompte devra être effectué par virement bancaire dans les 72 heures de la transmission de la facture d’acompte. 

IV-3 Le solde du prix de vente est payable selon les termes  de la facture. En cas de paiement différé au-delà de la date de livraison du Lot chez le Client, NEWKAP reste toutefois propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet du dit Lot mais le  transfert des risques intervient dès la réception du Lot chez le Client, en dérogation des dispositions de l’article V-2 ci dessous. 

Art V – LIVRAISON – TRANSFERT DE PROPRIETE 

V.1 Livraison 

Les livraisons du Lot seront effectuées sous la responsabilité de NEWKAP, selon un échéancier défini  entre les deux Parties. Les livraisons se feront à la date accordée entre les Parties et aux lieux communiqués par le Client à NEWKAP. 

V.2 Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert des risques se fera à réception du Lot chez le Client, et le transfert de propriété interviendra au paiement complet du Lot. 

Art VI – CONTESTATION – GARANTIE – TAXE DE REAPPROVISIONNEMENT 

Tout signalement d’une non-conformité d’un Lot doit se faire par écrit au plus tôt par le Client à NEWKAP et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le jour de la livraison. Au-delà de ce délai, le Lot est réputé conforme et accepté par le Client. Il ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.  

Au cas où après un examen contradictoire, NEWKAP reconnait le caractère fondé et dans les délais de la non conformité d’un Lot, NEWKAP pourra, à sa discrétion, 

réparer, échanger ou rembourser le Lot au Client. Tous les Produits distribués par NEWKAP disposent d’une  garantie de 12 mois sauf indication contraire reprise sur la  

facture. Les conditions d’application de la garantie sont détaillées en bas de ce document (la «Garantie KEEEP »). 

Taxe de réapprovisionnement :  

Pour tout produit renvoyé à KEEEP pour des raisons autres que la garantie, une taxe de réapprovisionnement de 20% ainsi que des frais de livraison seront déduits du remboursement.  

Cette taxe de réapprovisionnement finance tout ou partie des frais de remise en stock des produits (Contrôle, Ecrasement des données, Nettoyage). 

Tout produit retourné doit être dans sa boîte d'emballage originale et accompagné de tout manuel, et accessoires fournis lors de sa livraison au client. 

Art VII – RESPONSABILITE 

La responsabilité de NEWKAP est strictement limitée à son obligation de garantie telle que définie dans le Contrat. Elle est limitée, toute cause confondue à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, au montant des sommes perçues au titre du Contrat de vente du dit Lot. NEWKAP ne sera tenu à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte de revenu, réclamation de tiers, etc. 

Art VIII – FORCE MAJEURE 

NEWKAP est libéré de plein droit de ses obligations en cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, défaillance ou carence d’un  partenaire fournisseur ou sous-traitant, indisponibilité de matière première ou d’énergie, interruption ou retardant les transports ou tout autre cause amenant un chômage total ou partiel pour NEWKAP ou ses partenaires fournisseurs. 

Art IX – CONFIDENTIALITÉ 

Les documents de toute nature remis par NEWKAP demeurent sa propriété. Le Client s’engage à ne pas divulguer les secrets d’affaire et informations confidentielles qui lui ont été 

communiqués par NEWKAP ou dont il a eu connaissance dans le cadre de ses relations avec NEWKAP. 

Art X – DIVERS 

X-1 Les droits et obligations des Parties définis aux articles VI et VII subsisteront après la résolution ou l’expiration du Contrat et continueront à lier les Parties dans les limites fixées aux dits articles. 

X-2 Si l’une des Parties renonce à agir face à l’inexécution d’une condition du Contrat par l’autre Partie, ceci ne pourra être interprété comme une renonciation à revendiquer l’exécution de cette condition ou de toute autre condition. 

X-3 Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et annule tous précédents accords, déclarations, garanties, promesses, informations, arrangements, oraux ou écrits, explicites ou tacites, entre les Parties par rapport à l’objet du Contrat. Il ne pourra  être modifié que sur accord écrit et signé par les deux Parties. 

X-4 En cas de contradiction entre les présents termes des conditions générales et de l’offre de vente, les  conditions générales prévaudront. 

ART XI – RGPD 

Dans tous les cas, les données fournies par le Client seront  utilisées par NEWKAP afin de pouvoir traiter la vente et sa  gestion. À tout moment, le Client dispose d’un droit  d’accès, de modification, de rectification et de suppression  des données qui le concernent conformément à la politique  de protection des données personnelles de NEWKAP décrite  sur sa charte RGPD

Art XII - CESSION - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les Prestations éventuelles commandées par le Client seront exécutées par NEWKAP ou éventuellement  transférées à tout représentant désigné par NEWKAP. Dans le cas du transfert, NEWKAP en informera le Client  dans les délais utiles. Les relations entre NEWKAP et le  Client sont soumises au droit français, qui est seul  applicable.  

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L'INTERPRETATION ET/OU A L'EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE AUQUEL IL EST FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET CE, NONOBSTANT 

PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. 

Garantie KEEEP 

Version - 01/12/2022 

Keeep est une marque commerciale propriété de la société NEWKAP SAS. 

Tous nos produits électroniques (par exemple, téléphone mobile, tablette, ordinateur fixe et portable) et nos services de support technique disposent d’une garantie à responsabilité limitée dont les termes et conditions sont les suivants : 

a) Fourniture de produits électroniques (« Produit ») dont la durée est précisée par le contrat de vente ou sur la facture de vente 

b) Support technique et services de réparation dont la durée est précisée par le contrat de vente ou sur la facture de vente 

Cette garantie limitée est valable dans toute l'Union Européenne, pour les vices résultant d’une utilisation normale du Produit. Lorsqu’une réclamation valable est reçue dans le délai de garantie, KEEEP à sa guise pourra soit : 

1) réparer l’avarie du Produit gratuitement en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf ou issues d’un processus de cannibalisation 

2) échanger le Produit avec un produit qui est neuf ou remis à neuf dont les fonctionnalités sont au moins équivalentes au produit d'origine 

3) rembourser l'équivalent du prix d'achat du Produit.  

Un produit ou pièce de substitution dispose d’une garantie équivalente à la période la plus longue des deux options ci-après : la garantie restante du produit d'origine adressé, ou 90 jours à compter de l’envoi du produit de remplacement ou réparé. Lorsqu'un Produit ou une pièce est échangé dans les termes de la présente garantie limitée, l'unité de remplacement reçue par le Client en devient sa propriété et le produit d’origine remplacé qui a été retourné à KEEEP devient la propriété de KEEEP. Quand un remboursement est effectué, le produit pour lequel le remboursement est fourni doit être retourné à KEEEP et devient la propriété de KEEEP. 

La période de garantie 

La période de garantie commence au moment de l'expédition du Produit de notre centre de distribution, ou sur base d’une preuve valide de livraison. 

Lorsque le Client fait une réclamation en vertu de cette garantie limitée, il sera demandé de fournir : 

• le produit 

• l’original de la preuve d'achat, indiquant clairement le nom et l'adresse du vendeur, la date et le lieu d'achat, le type de produit et l'IMEI ou autre numéro de série

Le Client devra protéger convenablement le Produit renvoyé contre les chocs, et d’inclure le détail des avaries constatées. 

Cette garantie limitée exclut toute responsabilité qui n’est pas reprise ici, tel que les frais d'expédition. 

Exclusions de garanties 

b) les dommages accidentels et les défauts causés par une manipulation brutale (y compris, sans limitation, les défauts causés par de fortes pressions, par pliage, compression, chute, contact avec un liquide etc.) 

c) les défauts ou les dommages causés par une mauvaise utilisation du Produit, y compris une utilisation contraire aux instructions fournies par le fabricant (par exemple, comme indiqué dans le guide d'utilisation du Produit) et / ou d'autres actes en dehors du contrôle raisonnable du fabricant. 

2. Cette garantie limitée ne couvre pas les défauts ou défauts présumés causés par le fait que le Produit ait été utilisé avec ou connecté à tout produit, accessoire, logiciel et / ou service non fabriqué ou fourni par le fabricant ou a été utilisé autrement que pour son usage prévu. Les défauts peuvent être causés par des virus ou par l'accès non autorisé d'un tiers à des services du type déverrouillage, systèmes informatiques ou réseaux. Cet accès non autorisé peut avoir lieu par voie de piratage, vol de mot de passe ou tout autre moyen similaire. 

3. Cette garantie limitée ne couvre pas les défauts causés par le fait que la batterie ait été court-circuitée, par le fait que les joints d'étanchéité du coffre de la batterie ou tout composant soient endommagés ou montrent des signes de manipulation ou par le fait que la batterie ait été utilisée dans des équipements autres que ceux pour lesquels elle a été prévue, par le fait de corrosion  de produits d’entretien domestique, incendie, catastrophe naturelle, pollution, eau, tension ou voltage anormal ou utilisation de générateurs. 

4. Cette garantie limitée n'est pas applicable si le Produit a été ouvert, modifié ou réparé par tout personnel non autorisé, ou réparé à l'aide de pièces de rechange non adéquates ou si le numéro de série du Produit, le code d’identification unique du Produit ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou rendu illisible, ceci étant déterminé à la seule discrétion de KEEEP. 

5. Cette garantie limitée n'est pas applicable si le Produit a été exposé à l'humidité, ou à des conditions thermiques extrêmes ou à des changements rapides de température, à la corrosion, à l'oxydation, au déversement de nourriture ou de liquide ou à l'influence de produits chimiques. 

6. Cette garantie limitée n'est pas applicable si le Produit a été endommagé à cause du mauvais conditionnement ou d’une protection inadéquate pendant le transfert vers KEEEP. 

Autres remarques importantes 

Ce produit peut contenir des éléments spécifiques du pays dans lequel il est utilisé, y compris des logiciels. Si le Produit a été réexporté de son pays de destination d'origine vers un autre pays, le Produit peut contenir des éléments spécifiques qui ne sont pas considérés comme un défaut sous cette garantie limitée. 

Limitation de responsabilité KEEEP 

Cette garantie limitée ne remplace pas la garantie du fabricant, mais vient en supplément de celle-ci dans la mesure où celle-ci s’avère plus longue que celle initiale du fabricant. 

Dans toute mesure permise par la loi en application, KEEEP n'assume aucune responsabilité pour la perte, la dégradation ou la corruption des données, pour toute perte de profits, perte d'utilisation de Produit ou de fonctionnalité, perte d'affaires, perte de contrats, perte de revenus ou perte d'économies, augmentation des coûts ou dépenses ou de toute perte ou dommage indirect ou exceptionnel. La responsabilité KEEEP est  limitée à la valeur d'achat du Produit. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l’utilisateur du Produit.