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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/06/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Newkap et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Newkap se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.keeep.com est assurée par la Société SAS Newkap au capital de 100000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 898 632 468 dont le siège social est situé au 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix, adresse e-mail : support@keeep.eu.

N° de TVA intracommunautaire : FR49 898 632 468

Le Directeur de la publication est Laurent Dunkelmann

Adresse e-mail : support@keeep.eu.

L’hébergeur du site https://www.keeep.eu est la société SCALEWAY, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.keeep.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de l’offre Keeep, accès aux FAQ, présentation des produits vendus par la société Newkap, possibilité de contacter la société Newkap et de demander des devis.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.keeep.eu. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

À tout moment, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la politique de protection des données personnelles de SAS Newkap décrite sur sa charte RGPD.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Keeep est une marque déposée par Newkap. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.keeep.eu sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.keeep.eu ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Tout litige portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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