Qu’est-ce que la Loi PACTE ? Comment impacte t-elle les petites, moyennes et grandes entreprises françaises ? En quoi est-elle un levier pour la croissance et la transformation des entreprises ? Comment l’achat de produits digitaux reconditionnés en France répond-il aux enjeux RSE de ce plan d’action ?
Keeep vous aide à COMPRENDRE comment favoriser la croissance et l’innovation dans votre organisation grâce aux avancées de la Loi PACTE 2019.
Favoriser la croissance des entreprises.
La Loi PACTE, adoptée le 22 mai 2019, présente le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. De l’étape de création, en passant par le financement et la transmission des entreprises, ce plan accompagne et soutient la croissance des organisations en levant les freins rencontrés tout au long de leur développement. Il a pour objectif de simplifier les procédures administratives, soutenir le financement des entreprises mais également de renforcer les rapports de solidarité entre les entrepreneurs et salariés, qui contribuent directement à leur croissance. Parmi ses divers avantages, il offre la possibilité aux acteurs privés d’intégrer officiellement les enjeux sociaux et environnementaux dans leur raison d’être afin d’affirmer leur rôle dans la transition économique et sociétale.
Ce plan d’action comporte 70 mesures visant à promouvoir la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises, essentielles à la pérennité de l’emploi en France. Celles-ci s’articulent autour de plusieurs axes et prennent en compte une diversité d’actions, avec la volonté d’apporter aux organisations professionnelles une réponse globale aux problématiques économiques, sociales et environnementales actuelles :
– Simplifier la création d’entreprise
– Faire grandir les entreprises
– Autoriser l’échec pour aider les entrepreneurs à rebondir
– Faciliter la transmission d’entreprise
– Financer la croissance des entreprises
– Innover, transformer et préparer l’avenir
– Protéger et défendre les entreprises stratégiques
– Récompenser le travail des salariés
– Redéfinir la raison d’être des entreprises
– Repenser la place de l’entreprise dans la société
Soutenir la transformation économique du territoire, favoriser le dialogue social, rapprocher la recherche publique de l’entreprise, encourager la responsabilité sociétale des entreprises ou encore accompagner les acteurs privés vers la transition écologique sont autant d’enjeux placés au cœur de la Loi PACTE. Adressé aux entreprises et salariés, ce plan d’action repose alors sur l’ambition de faire grandir les entreprises françaises mais également de « mieux partager la valeur » en récompensant les salariés associés aux résultats de la croissance, selon les termes de Bruno Le Maire,Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique depuis 2017.
Soutenir l’engagement RSE des organisations
En visant le déploiement d’une économie plus responsable, La Loi PACTE contribue à ouvrir la voie à de nouveaux champs d’action au sein des entreprises. Les entreprises françaises sont invitées à créer de la valeur, faire preuve de transparence et affirmer leur engagement social et environnemental en agissant en faveur du droit du travail, de l’humain et de l’écologie. Dans le cadre de cette loi qui encourage les organisations professionnelles à développer leur politique RSE, les entreprises ont désormais la possibilité de se doter d’une raison d’être en écho avec leurs valeurs et de se positionner sous le statut de société à mission afin d’être valorisées pour leur implication environnementale et sociétale.
Les professionnels sont ainsi encouragés à intégrer les enjeux sociétaux dans leurs pratiques et à favoriser les usages et comportements qui servent le développement d’une économie durable. Dans ce contexte, le secteur innovant des produits digitaux reconditionnés en France à destination des professionnels apparaît comme une réponse pertinente aux besoins et attentes des entreprises inscrites dans une démarche d’achat responsable. Au service de l’économie circulaire et de la lutte contre l’obsolescence programmée, le numérique reconditionné joue un rôle essentiel en privilégiant le réemploi, la réparation et le recyclage des produits digitaux, en lien avec les objectifs environnementaux soulignés par la Loi PACTE et les directives écologiques du gouvernement.
Faciliter l’investissement et l’innovation
La Loi PACTE de 2019 aide les entreprises à grandir, évoluer, se transformer et renforcer leur compétitivité sur le marché. Elle a pour objectif de simplifier les formalités de création et de gestion des entreprises en les libérant de certaines obligations ou démarches administratives, pouvant être des obstacles à leur croissance. Elle permet la création d’entreprise en ligne, à moindre coût, et allège la fiscalité des entreprises afin d’encourager l’investissement et créer un environnement juridique favorable à l’épanouissement de leur activité économique.
Ces ambitions s’expriment par des mesures concrètes, telles que la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, passant de 33 % à 25 %, l’assurance de la portabilité des produits d’épargne retraite ou la simplification des seuils applicables aux PME. La Loi PACTE tend notamment à récompenser le travail des salariés, impliqués dans l’évolution et la croissance des entreprises, grâce à la suppression du forfait social sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés, et du forfait social sur la participation pour les sociétés de moins de 50 salariés.
Il s’agit également, pour l’Etat, de contribuer à financer l’innovation et soutenir l’export en facilitant l’accès des entreprises à des marchés financiers et des fonds diversifiés. Des dispositifs de financement et des mesures de soutien sont alors mis en place pour aider les entreprises à investir et se développer, en tenant compte des droits et de la protection de leurs salariés.
La solution Keeep
Engagées aux côtés des entreprises et organismes publics dans leurs objectifs de transition, les équipes de la plateforme Keeep accompagnent les organisations professionnelles dans leur démarche de responsabilité environnementale et sociétale.
Dans la volonté commune de transformer les pratiques et usages au service d’une économie qui intègre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, les ordinateurs reconditionnés, tablettes reconditionnées, smartphones reconditionnés et autres équipements numériques fournis par Keeep sont exclusivement issus de l’économie circulaire et reconditionnés en France par des professionnels compétents et certifiés.
Inscrits dans une logique de sobriété numérique, les équipements reconditionnés issus du réemploi ont un impact déterminant sur la réduction de l’empreinte carbone des entreprises et sont une réponse durable aux problématiques environnementales et économiques actuelles. Il s’agit alors pour les entreprises françaises de faire appel à Keeep pour s’équiper en toute confiance et bénéficier des meilleurs rapports qualité-prix du secteur du numérique reconditionné en France, au service de leur organisation et de leurs salariés.
Curieux d’en savoir plus ?
Ressources web :
> Site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises, 2019 :
https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises
Bibliographie :
> La société à mission : La loi PACTE : enjeux pratiques de l’entreprise réinventée, Errol COHEN, éditions Hermann Glassin, juin 2019.
Portrait :
> Keeep, l’achat numérique responsable : https://www.keeep.eu
Articles connexes (blog) :
> Article « Démarche RSE, une stratégie gagnante pour les entreprises » :
https://www.keeep.eu/blog/transmettre-demarche-rse-strategie-gagnante-entreprises/
> Article « Durée de vie limitée : Les produits digitaux reconditionnés une solution contre l’obsolescence programmée » :
> Article « Le Green IT, un outil de développement au service du numérique durable » :
https://www.keeep.eu/blog/le-green-it-un-outil-de-developpement-au-service-du-numerique-durable/
